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Questions Constitutionnelles

Revue de droit constitutionnel

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Thématique : Institutions

La démission programmée du président de la République est-elle possible ?

21 novembre 2025

Steven ROSTAN. « Je cesse d’exercer mes fonctions de Président de … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Calendrier constitutionnel, Conseil constitutionnel, Démission du Président, Etat de droit, Modes de scrutin, Précédent gaullien, régime parlementaire, Régime semi-présidentiel, Vacance constatée, Vacance programmée

Le crépuscule du Prométhée moderne de la Ve République

4 novembre 20254 novembre 2025

Alexandre VIALA. Si nous devions nous en tenir aux apparences, … Lire plus

Catégories Billets Étiquettes Article 49 alinéa 2, Article 49 alinéa 3, Crise conjoncturelle et politique, Crise de régime, Crise institutionnelle, Dissolution, Impôt, Majorités de circonstance, Palais Bourbon, Parlementarisation, Présidentialisme, VIème république

Le Premier ministre, clef de voute du régime

14 octobre 2025

Philippe Blachèr. Crise politique, crise de régime, crise de foi … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Crise de régime, Crise politique, Premier ministre, Présidentialisme, Quinquennat

Un parlementarisme stratégique. L’initiative parlementaire sous la XVIIe législature : un recul des garanties constitutionnelles

4 novembre 20257 juillet 2025

L’initiative parlementaire sous la XVIIe législature : un recul des garanties … Lire plus

Catégories Non classé Étiquettes Avis du Conseil d'Etat, Etude d'mpact, Garanties constitutionnelles, Initiative parlementaire, Parlementarisme, Projets de loi, Propositions de loi, Responsabilité politique

Réflexions sur le cadre juridique de la « consultation référendaire multiple » proposée par Emmanuel Macron

14 octobre 20253 juin 2025

Pierre-Antoine LALANDE. S’il n’a pas annoncé avec certitude la tenue … Lire plus

Catégories Non classé Étiquettes Article 11, Conseil constitutionnel, Consultation référendaire multiple, Emmanuel Macron, Jurisprudence Hauchemaille, référendum

Une interrogation constitutionnelle sur le vivre-ensemble : la « question de société »

8 juillet 202531 mars 2025

Marc GUERRINI. Emprunté du latin societas désignant une association, une … Lire plus

Catégories Non classé Étiquettes Autolimitation du juge constitutionnel, contrôle de constitutionnalité, Démocratie, Question de société, Vive-ensemble

Y a-t-il un déontologue au Palais Bourbon ?

22 avril 202520 mars 2025

Philippe BLACHER. L’article 80 du Règlement de l’Assemblé nationale dispose … Lire plus

Catégories Non classé Étiquettes Assemblée Nationale, Déontologue

La revalorisation du Sénat sous la présidence d’Emmanuel Macron

31 mars 202517 mars 2025

Jade MEYRIEU. Dire que la relation entre le Sénat et … Lire plus

Catégories Non classé Étiquettes Commissions, Contre-pouvoir, Déséquilibre institutionnel, Droit d'amendement, Equilibre institutionnel, Garantie des droits et libertés, Médiation institutionnelle, Modérateur technique, Présidentialisme majoritaire, Question préalable, Sénat, Stabilité législative

Constitution sociale et droit administratif

9 mars 20259 mars 2025

Marion UBAUD-BERGERON. Existe-t-il des manifestations d’une constitution sociale en droit … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Constitution sociale, Constitution sociale administrative, Droit administratif, Fonction sociale des personnes publiques, Responsabilité sans faute de l'Etat, Solidarisme social

Une constitution sociale pour l‘Europe ?

9 mars 20259 mars 2025

Jörg GERKRATH. NB : L’auteur tiens à remercier Luca Ratti, … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Constitution sociale, Constitution sociale européenne, Europe, La libre circulation des travailleurs, La politique sociale de l'UE, Les droits sociaux des travailleurs
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