Les commissions d’enquête : des juges parlementaires ?
Priscilla JENSEL-MONGE. Audrey de MONTIS. I. Des méthodes d’investigation similairesA. … Lire plus
Thématique : Institutions
Juger la déontologie des ministres
Elina LEMAIRE. I. Prévenir plutôt que jugerA. Un arsenal répressif … Lire plus
Juger autrement les ministres. Retour sur les projets visant à supprimer la CJR sous le premier quinquennat d’Emmanuel Macron
Florian SAVONITTO. I. La suppression de la Cour de justice … Lire plus
Le saut dans le vide
Julien BOUDON. Note : Grâce à la complicité de mon collègue … Lire plus
Observations sur une nouvelle prérogative parlementaire : les écritures autorisées par l’article 11 du règlement procédural DC
Merwane BENRAHOU. Presque deux années séparent cette publication et le … Lire plus
Exploiter le gisement constitutionnel latino-américain
Stéphane PINON. Résumé L’Amérique latine se présente comme une terre … Lire plus
Soliloque iconoclaste sur la laïcité-combat
Jacques VIGUIER. Parler de laïcité-combat apparaît peut-être aujourd’hui hors de … Lire plus
La genèse du recours préventif et le dialogue entre juridictions suprêmes
Muriel GIACOPELLI. « Quel retour à la vie « normale », peut-on attendre … Lire plus
L’ineffectivité des recours devant le juge administratif
Julia SCHMITZ. En 2014, Nicolas Ferran constatait que « La personne … Lire plus
L’expérience d’un parlementaire pour l’instauration d’un recours effectif contre l’indignité
Jean-Pierre SUEUR. J’ai été trois fois député et je vais … Lire plus