La genèse du recours préventif et le dialogue entre juridictions suprêmes
Muriel GIACOPELLI. « Quel retour à la vie « normale », peut-on attendre … Lire plus
Thématique : Institutions
L’ineffectivité des recours devant le juge administratif
Julia SCHMITZ. En 2014, Nicolas Ferran constatait que « La personne … Lire plus
L’expérience d’un parlementaire pour l’instauration d’un recours effectif contre l’indignité
Jean-Pierre SUEUR. J’ai été trois fois député et je vais … Lire plus
Recours préventif et le juge judiciaire : le recours préventif au révélateur de l’effectivité
Bruno SANSEN. La surpopulation carcérale est un mal endémique qui … Lire plus
Recours préventif et l’administration pénitentiaire
Thierry ALVES. L’administration pénitentiaire a l’obligation d’accueillir des personnes qui … Lire plus
Non recours et surpopulation carcérale : quelles solutions ?
Thomas DUMORTIER. La Commission nationale consultative des droits de l’Homme … Lire plus
Recours préventif et lutte contre l’indignité des conditions de détention : quelles pistes d’amélioration ?
Eric SENNA. Avoir à prendre la parole en fin de … Lire plus
L’impartialité des membres du Conseil constitutionnel en question
Le texte présenté ici est un amicus curiae rédigé par … Lire plus
Le Conseil d’Etat et la liberté de la femme de recourir à l’IVG ; à propos de l’avis n° 407667 du 12 décembre 2023
Yann GBOHIGNON DOUE. Le 12 décembre dernier, la Première Ministre … Lire plus
Domocratie !
Christophe CHABROT. Il n’y donc eu pas d’atelier « démocratie locale » … Lire plus