Qu’est-ce qu’une sanction ? Éléments de théorie du droit
Alexandre VIALA. Parmi les critères majeurs dont nous disposons pour … Lire plus
Articles
La pragmatique formelle, renouveau épistémologique d’une étude de la Constitution
Lucas MORINIERE. « Les frontières de mon langage, sont les frontières … Lire plus
Le concept de chaos en droit constitutionnel : au-delà des états d’exception
Anderson VICHINKESKI TEIXEIRA. Résumé : Partant de la nécessité de dépasser … Lire plus
La genèse du recours préventif et le dialogue entre juridictions suprêmes
Muriel GIACOPELLI. « Quel retour à la vie « normale », peut-on attendre … Lire plus
L’ineffectivité des recours devant le juge administratif
Julia SCHMITZ. En 2014, Nicolas Ferran constatait que « La personne … Lire plus
L’expérience d’un parlementaire pour l’instauration d’un recours effectif contre l’indignité
Jean-Pierre SUEUR. J’ai été trois fois député et je vais … Lire plus
Recours préventif et le juge judiciaire : le recours préventif au révélateur de l’effectivité
Bruno SANSEN. La surpopulation carcérale est un mal endémique qui … Lire plus
Recours préventif et l’administration pénitentiaire
Thierry ALVES. L’administration pénitentiaire a l’obligation d’accueillir des personnes qui … Lire plus
La mise à l’épreuve des recours préventifs : la stratégie contentieuse de l’OIP-SF
Matthieu QUINQUIS. Plus de trois ans après l’arrêt J.M.B. contre … Lire plus
Non recours et surpopulation carcérale : quelles solutions ?
Thomas DUMORTIER. La Commission nationale consultative des droits de l’Homme … Lire plus