Nouvelle obligation de motivation imposée par le Conseil constitutionnel en matière d’exécution provisoire. A propos de la décision n° 2025-1175 QPC du 5 décembre 2025.
Anne PONSEILLE. Aux termes de l’article 708 alinéa 1er du … Lire plus
Conseil constitutionnel
La démission programmée du président de la République est-elle possible ?
Steven ROSTAN. « Je cesse d’exercer mes fonctions de Président de … Lire plus
Réflexions sur le cadre juridique de la « consultation référendaire multiple » proposée par Emmanuel Macron
Pierre-Antoine LALANDE. S’il n’a pas annoncé avec certitude la tenue … Lire plus
Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2024
Dominique ROUSSEAU, Pierre-Yves GAHDOUN et Julien BONNET. Introduction I. Le … Lire plus
Déclasser la loi pour gouverner : une possibilité limitée pour le futur Gouvernement
Geoffroy Herzog. La plupart des projets figurant dans le programme … Lire plus
Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2023
Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun et Julien Bonnet. En 1990 paraissait … Lire plus
Le message du Conseil constitutionnel aux générations futures : à nous la souveraineté énergétique, à vous les déchets nucléaires.
A propos de la décision n° 2023-1066 QPC du 27 … Lire plus
QPC vs CEDH : quelques remarques à propos du contrôle de la conformité des règles jurisprudentielles administratives aux droits fondamentaux
Laure RAGIMBEAU, Marion UBAUD-BERGERON, et Ferdi YOUTA. Par un malicieux … Lire plus
Le Conseil constitutionnel sur la loi immigration : une décision un peu trop cavalière
Dominique ROUSSEAU. Cette tribune est parue dans le journal Libération … Lire plus
La récusation et le déport des membres du Conseil constitutionnel sont-ils vraiment « transparents » ?
Hodabalo TCHILABALO. Le « traditionnel échange de vœux » entre … Lire plus