Thématique : Institutions

Rompre avec le pénal et revenir au politique : Vers la mise en place d’une responsabilité individuelle des ministres ?

Cécile GUERIN-BARGUES. I. L’affaire Dupond-Moretti ou l’impasse de la responsabilité … Lire plus

Les commissions d’enquête : des juges parlementaires ?

Priscilla JENSEL-MONGE. Audrey de MONTIS. I. Des méthodes d’investigation similairesA. … Lire plus

Juger la déontologie des ministres

Elina LEMAIRE. I. Prévenir plutôt que jugerA. Un arsenal répressif … Lire plus

Juger autrement les ministres. Retour sur les projets visant à supprimer la CJR sous le premier quinquennat d’Emmanuel Macron

Florian SAVONITTO. I. La suppression de la Cour de justice … Lire plus