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Questions Constitutionnelles

Revue de droit constitutionnel

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Thématique : Institutions

Un conseiller d’Etat ne devrait pas dire ça…

3 décembre 202315 novembre 2023

Mustapha AFROUKH.  « Les musulmans, beaucoup travaillent sur les chantiers, … Lire plus

Catégories Billets Étiquettes conseil d'Etat, liberté d'expression, obligation de réserve

Renaissance du contrôle parlementaire des nominations du Président ?

27 octobre 202327 octobre 2023

Pierre KLIMT. Le contrôle parlementaire des nominations présidentielles, tel qu’il … Lire plus

Catégories Billets Étiquettes Article 13 de la Constitution de 1958, Commission permanente, Pouvoir de nomination du Président

Derrière l’arbre de la loi, la forêt des ordonnances

12 octobre 2023

Sylvie SALLES. Et si les ordonnances étaient devenues le principal … Lire plus

Catégories Billets Étiquettes lois, Ordonnances

Urgence d’une gouvernance mondiale démocratique

12 décembre 202328 septembre 2023

Dominique ROUSSEAU. Le coronavirus est une affaire mondiale. Les flux … Lire plus

Catégories Billets Étiquettes ordre mondial, politiques publiques, principe de solidarité, souveraineté

La mise sous influence du pouvoir constituant : la Cour d’Arusha sur les traces de ses consœurs interaméricaine et européenne…

3 octobre 202328 septembre 2023

Mustapha AFROUKH. La Cour africaine des droits de l’homme et … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, contrôle de conventionnalité, contrôle objectif et abstrait, cours supranationales, pouvoir constituant

La continuité constitutionnelle par les discontinuités

3 mars 202423 septembre 2023

Dominique ROUSSEAU. Invité à clore le colloque organisé par l’AFDC … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes citoyens, contrôle de constitutionnalité, démocratie continue, Histoire, représentation

Existe-t-il un principe constitutionnel de longévité ?

5 octobre 202323 septembre 2023

Pierre-Yves GAHDOUN. La longévité est dans l’air du temps ! Chaque … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Bloc de constitutionnalité, Conseil constitutionnel, Déclaration de 1789, Longévité

Prévenir l’érosion des institutions politiques : l’inscription de la Ve République dans la longue durée de l’histoire constitutionnelle.

3 octobre 202323 septembre 2023

​​ Jacky HUMMEL. « En reprenant la tête de l’État, en … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Histoire, Longévité, régimes politiques, Vème République
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