Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2023
Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun et Julien Bonnet. En 1990 paraissait … Lire plus
Thématique : Justice constitutionnelle
Le message du Conseil constitutionnel aux générations futures : à nous la souveraineté énergétique, à vous les déchets nucléaires.
A propos de la décision n° 2023-1066 QPC du 27 … Lire plus
QPC vs CEDH : quelques remarques à propos du contrôle de la conformité des règles jurisprudentielles administratives aux droits fondamentaux
Laure RAGIMBEAU, Marion UBAUD-BERGERON, et Ferdi YOUTA. Par un malicieux … Lire plus
Le Conseil constitutionnel sur la loi immigration : une décision un peu trop cavalière
Dominique ROUSSEAU. Cette tribune est parue dans le journal Libération … Lire plus
La récusation et le déport des membres du Conseil constitutionnel sont-ils vraiment « transparents » ?
Hodabalo TCHILABALO. Le « traditionnel échange de vœux » entre … Lire plus
L’impartialité des membres du Conseil constitutionnel en question
Le texte présenté ici est un amicus curiae rédigé par … Lire plus
Crise juridictionnelle majeure en Turquie autour de l’affaire Atalay
Eric SALES. La Turquie a connu, dans son histoire constitutionnelle, … Lire plus
Actualité sur l’égalité entre hommes et femmes autour de la question du nom de famille en Turquie
Hüseyin Murat DEVELIOĞLU. Parmi les questions de société qui n’ont … Lire plus
L’indignité des conditions matérielles de garde à vue saisie par le Conseil constitutionnel : à propos de la décision n° 2023-1064 QPC du 6 octobre 2023
Anne PONSEILLE. Dans son premier rapport annuel d’activité de 2008, … Lire plus
La continuité constitutionnelle par les discontinuités
Dominique ROUSSEAU. Invité à clore le colloque organisé par l’AFDC … Lire plus