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Dylan SWOLARSKI. Le 7 février 2025, des sénateurs ont déposé, en vertu de l’article 89 de la Constitution, une proposition de loi constitutionnelle « visant à garantir la prééminence des lois de la République ». Dans un…
Steven ROSTAN. « Je cesse d’exercer mes fonctions de Président de la République. Cette décision prend effet aujourd’hui à midi ». Aussi lapidaires soient-ils, ce sont-là les mots par lesquels le Général de Gaulle fait savoir, le…
Alexandre VIALA. Si nous devions nous en tenir aux apparences, nous aurions de quoi nous réjouir des débats actuellement en cours au Palais Bourbon et les regarder comme l’indice heureux d’une parlementarisation de la Vème…
Philippe Blachèr. Crise politique, crise de régime, crise de foi dans les institutions… Quelles que soient les appellations, les observateurs constatent un essoufflement du régime constitutionnel qui n’avait jamais connu une telle remise en question….
Laure RAGIMBEAU. Marion UBAUD-BERGERON. Ferdi YOUTA. Sommaire I. Droit administratif général (Autonomie normative du pouvoir réglementaire) 1. Les interrogations 2. Les observations II. Police administrative (Délégation de la « force publique » à des personnes…
L’initiative parlementaire sous la XVIIe législature : un recul des garanties constitutionnelles Marcia CHEVRIER. Depuis le début de la XVIIe législature issue des élections de juillet 2024, les projets de loi, jusqu’alors largement majoritaires, ne constituent…