Rechercher
Résultats de recherche
Alexandre VIALA. Si nous devions nous en tenir aux apparences, nous aurions de quoi nous réjouir des débats actuellement en cours au Palais Bourbon et les regarder comme l’indice heureux d’une parlementarisation de la Vème…
Philippe Blachèr. Crise politique, crise de régime, crise de foi dans les institutions… Quelles que soient les appellations, les observateurs constatent un essoufflement du régime constitutionnel qui n’avait jamais connu une telle remise en question….
Laure RAGIMBEAU. Marion UBAUD-BERGERON. Ferdi YOUTA. Sommaire I. Droit administratif général (Autonomie normative du pouvoir réglementaire) 1. Les interrogations 2. Les observations II. Police administrative (Délégation de la « force publique » à des personnes…
L’initiative parlementaire sous la XVIIe législature : un recul des garanties constitutionnelles Marcia CHEVRIER. Depuis le début de la XVIIe législature issue des élections de juillet 2024, les projets de loi, jusqu’alors largement majoritaires, ne constituent…
Emma MIQUEL. Nota bene : les citations de ce texte non issues de sources françaises, sont des traductions réalisées par l’auteure à partir des sources originales généralement en anglais ou en chinois. I. Le cadre juridico-institutionnel…
Pierre-Antoine LALANDE. S’il n’a pas annoncé avec certitude la tenue d’un référendum lors de son entretien télévisuel du 13 mai dernier, le président de la République a néanmoins confirmé sa volonté de renouer avec cet…