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NB : Avec cette contribution d’Alexandre VIALA, la revue inaugure une présentation des articles sous forme de série. Le lecteur trouvera ici la première partie du texte. La seconde sera publiée prochainement. Alexandre VIALA. Traditionnellement,…
Dominique ROUSSEAU, Pierre-Yves GAHDOUN, Julien BONNET. Sommaire I. Le contentieux constitutionnel devant le Conseil d’État et la Cour de cassation A. Une QPC contre une loi telle qu’interprétée par…le SGG ! B. L’usage stratégique des « QPC…
Anne PONSEILLE. Aux termes de l’article 708 alinéa 1er du code de procédure pénale, lorsqu’une peine est prononcée à l’égard d’une personne déclarée coupable d’une infraction, l’exécution de cette peine a lieu par principe lorsque…
Dominique ROUSSEAU. « Il faut aimer les lois non pour leur contenu mais parce qu’elles sont des lois » écrit Pascal ; François Ost publie un ouvrage intitulé « L’amour des lois » où il démontre que, même si elles…
Philippe BLACHER. Jean Maïa, conseiller d’État, a été nommé président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) par décret du Président de la République en date du 26 mars 2025….
Dylan SWOLARSKI. Le 7 février 2025, des sénateurs ont déposé, en vertu de l’article 89 de la Constitution, une proposition de loi constitutionnelle « visant à garantir la prééminence des lois de la République ». Dans un…