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Patricia RRAPI. La fermeture des lieux de culte a progressivement fait l’objet d’un encadrement législatif spécifique depuis l’état d’urgence mis en place sur le fondement de la loi du 3 avril 1955. Considérant que l’article…
Dominique ROUSSEAU. Une administratrice de l’Assemblée nationale, secrétaire de la questure, nommée secrétaire générale du Conseil constitutionnel, évidemment le Conseil d’Etat doit sans doute faire grise mine. Depuis 1958, dix personnes ont occupé ce poste :…
Paolo PASSAGLIA. Les 22 et 23 mars 2026, le peuple italien a été appelé à se prononcer, pour la cinquième fois dans l’histoire de la République, sur une loi de révision constitutionnelle. Il s’agit d’une…
Jordane ARLETTAZ. Si les spécialistes s’accordent pour situer la naissance du droit comparé comme discipline académique vers le milieu du XIXe siècle, la comparaison est en réalité une opération intellectuelle aussi vieille que la pensée…
Samy BENZINA. L’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été immédiatement accompagnée d’un discours d’une emphase singulière, érigeant cette réforme en rupture majeure, sinon en véritable moment de bascule pour l’ordre juridique et…
Pierre-Yves GAHDOUN. Le grand livre de droit constitutionnel de George Vedel, publié en 1949, reste encore à ce jour un formidable outil pour qui veut comprendre le droit constitutionnel de la IVe République. On peut notamment lire…