L’indignité des conditions matérielles de garde à vue saisie par le Conseil constitutionnel : à propos de la décision n° 2023-1064 QPC du 6 octobre 2023
Anne PONSEILLE. Dans son premier rapport annuel d’activité de 2008, … Lire plus
Articles
La mise sous influence du pouvoir constituant : la Cour d’Arusha sur les traces de ses consœurs interaméricaine et européenne…
Mustapha AFROUKH. La Cour africaine des droits de l’homme et … Lire plus
La continuité constitutionnelle par les discontinuités
Dominique ROUSSEAU. Invité à clore le colloque organisé par l’AFDC … Lire plus
La question de la longévité constitutionnelle chez Maurice Deslandres
Tristan POUTHIER. Résumé : La question de la longévité constitutionnelle se … Lire plus
Longévité constitutionnelle et compromis dilatoire
Alexandre VIALA. Durant toute l’histoire constitutionnelle française, longtemps rythmée par … Lire plus
« Un peuple a toujours le droit de changer de Constitution »
Jean-Marie DENQUIN. À la fin du XVIIIe siècle, le mot … Lire plus
L’argument de la « durabilité » dans les transitions constitutionnelles : libres réflexions sur une apparente contradiction
Xavier PHILIPPE[1]. Les transitions constitutionnelles ont largement mobilisé les constitutionnalistes … Lire plus
Existe-t-il un principe constitutionnel de longévité ?
Pierre-Yves GAHDOUN. La longévité est dans l’air du temps ! Chaque … Lire plus
Précédent jurisprudentiel et longévité constitutionnelle
Coralie RICHAUD. « Le temps passe. Les souvenirs restent » Si l’on … Lire plus
Prévenir l’érosion des institutions politiques : l’inscription de la Ve République dans la longue durée de l’histoire constitutionnelle.
Jacky HUMMEL. « En reprenant la tête de l’État, en … Lire plus