Publications à la Une
Version PDF Alexandre VIALA. Si nous devions nous en tenir aux apparences, nous aurions de quoi nous réjouir des débats actuellement en cours au Palais Bourbon et les regarder comme l’indice heureux d’une parlementarisation de la Vème République. Voilà en effet une chambre de députés que la division en trois blocs politiques et onze groupes parlementaires rend particulièrement représentative. Nul besoin de réclamer, pour certains, le retour de la proportionnelle ni même, pour d’autres, de revendiquer le saut vers la VIème république. Voici même cette chambre libre de ses mouvements face à un Premier ministre ayant renoncé, pour l’adoption du budget, à l’usage de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Au point que cette même assemblée se trouve en passe de confectionner ce que les médias surnomment désormais un « budget Frankenstein » contenant tout et son contraire comme en atteste, par exemple, cet amendement qui supprime le gel du barème … Lire plus
Version PDF Philippe Blachèr. Crise politique, crise de régime, crise de foi dans les institutions… Quelles que soient les appellations, les observateurs constatent un essoufflement du régime constitutionnel qui n’avait jamais connu une telle remise en question. Si la Constitution de 1958 offre – encore -quelques solutions (après la nomination, pour la deuxième fois en quatre jours de Sébastien Lecornu au poste de Premier ministre, il ne restera qu’une dissolution ou une démission présidentielle) pour colmater ponctuellement la crise politique, rien ne garantit, au regard de l’éclatement des forces politiques et de la faiblesse des partis politiques traditionnels, que la prochaine échéance présidentielle ne suffise à rétablir un fonctionnement harmonieux et apaisé des pouvoirs publics. La réforme du quinquennat a précipité le système politique dans une fuite en avant : le présidentialisme – cette domination institutionnelle sans faille du chef de l’Etat élu au suffrage universel – s’est renforcé. Il faut … Lire plus
Version PDF Laure RAGIMBEAU. Marion UBAUD-BERGERON. Ferdi YOUTA. Sommaire I. Droit administratif général (Autonomie normative du pouvoir réglementaire) 1. Les interrogations 2. Les observations II. Police administrative (Délégation de la « force publique » à des personnes privées) 1. L’applicabilité de l’article 12 de la DDHC a) Une délégation à des « personnes privées » b) Une délégation de « compétences » c) Une délégation de compétences « de police administrative générale » 2. La portée de l’article 12 de la DDHC a) La délégation de prérogatives normatives b) La délégation de prérogatives de contrainte physique c) La délégation de prérogatives sur la voie publique d) La délégation de prérogatives matérielles illimitées III. Droit de la fonction publique (Sanction du non-respect de la procédure d’avis de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique portant sur une mobilité entre secteurs public et privé d’un agent public contractuel) IV. … Lire plus
Le crépuscule du Prométhée moderne de la Ve République
Le Premier ministre, clef de voute du régime
Chronique de jurisprudence constitutionnelle et de droit administratif (juin 2024-juin 2025)
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