Publications à la Une
Version PDF Philippe Blachèr. Crise politique, crise de régime, crise de foi dans les institutions… Quelles que soient les appellations, les observateurs constatent un essoufflement du régime constitutionnel qui n’avait jamais connu une telle remise en question. Si la Constitution de 1958 offre – encore -quelques solutions (après la nomination, pour la deuxième fois en quatre jours de Sébastien Lecornu au poste de Premier ministre, il ne restera qu’une dissolution ou une démission présidentielle) pour colmater ponctuellement la crise politique, rien ne garantit, au regard de l’éclatement des forces politiques et de la faiblesse des partis politiques traditionnels, que la prochaine échéance présidentielle ne suffise à rétablir un fonctionnement harmonieux et apaisé des pouvoirs publics. La réforme du quinquennat a précipité le système politique dans une fuite en avant : le présidentialisme – cette domination institutionnelle sans faille du chef de l’Etat élu au suffrage universel – s’est renforcé. Il faut … Lire plus
Version PDF Laure RAGIMBEAU. Marion UBAUD-BERGERON. Ferdi YOUTA. Sommaire I. Droit administratif général (Autonomie normative du pouvoir réglementaire) 1. Les interrogations 2. Les observations II. Police administrative (Délégation de la « force publique » à des personnes privées) 1. L’applicabilité de l’article 12 de la DDHC a) Une délégation à des « personnes privées » b) Une délégation de « compétences » c) Une délégation de compétences « de police administrative générale » 2. La portée de l’article 12 de la DDHC a) La délégation de prérogatives normatives b) La délégation de prérogatives de contrainte physique c) La délégation de prérogatives sur la voie publique d) La délégation de prérogatives matérielles illimitées III. Droit de la fonction publique (Sanction du non-respect de la procédure d’avis de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique portant sur une mobilité entre secteurs public et privé d’un agent public contractuel) IV. … Lire plus
Version PDF L’initiative parlementaire sous la XVIIe législature : un recul des garanties constitutionnelles Marcia CHEVRIER. Depuis le début de la XVIIe législature issue des élections de juillet 2024, les projets de loi, jusqu’alors largement majoritaires, ne constituent plus qu’une part presque négligeable des textes de loi promulgués. Outre ceux adoptés en application de l’article 53 de la Constitution[1], les lois de finances et de financement de la sécurité sociale, et celle relative à l’urgence à Mayotte, seuls trois projets de loi ont été adoptés depuis le début de la session ouverte en octobre 2024[2]. Les propositions de loi, d’initiative parlementaire, sont devenues majoritaires. Une telle proportion représente une inversion radicale des statistiques qui peuvent être effectuées sur le même sujet concernant les premières années de la Cinquième République. En 1959, sur 52 lois promulguées, une seule était d’origine parlementaire, et sept propositions seulement furent adoptées définitivement durant l’année 1960. Si … Lire plus
Le Premier ministre, clef de voute du régime
Chronique de jurisprudence constitutionnelle et de droit administratif (juin 2024-juin 2025)
Un parlementarisme stratégique. L’initiative parlementaire sous la XVIIe législature : un recul des garanties constitutionnelles
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Le Premier ministre, clef de voute du régime
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