Publications à la Une
Dominique ROUSSEAU, Pierre-Yves GAHDOUN et Julien BONNET. Introduction I. Le contentieux constitutionnel devant le Conseil d’État et la Cour de cassation A. Le parquet au secours du mécanisme de la QPC ? B. Le non-renvoi, source de droit C. Le caractère « nouveau » grâce aux PFRLR, une illusion ? D. Les renvois de la Cour de cassation, de l’audace au coup de force II. Le contentieux constitutionnel devant le Conseil constitutionnel A. Les légèretés du Conseil en matière de droit parlementaire B. L’expansion du droit de se taire à l’épreuve des contraintes administratives C. Le Conseil tente de préserver les droits des étrangers D. Le principe de dignité deviendrait-il tout puissant ? E. JD Vance au Conseil constitutionnel F. Une histoire de tableau D’un Conseil à l’autre. « Écrire l’histoire de son pays et de son temps, c’est repasser dans son esprit avec beaucoup de réflexion tout ce qu’on a vu, manié, ou su … Lire plus
Philippe BLACHER. L’article 80 du Règlement de l’Assemblé nationale dispose que le déontologue « prend ses fonctions six mois après le premier jour de la législature et les exerce jusqu’à la fin du sixième mois qui suit le premier jour de la législature suivante. ». Il ajoute que « son mandat n’est pas renouvelable ». Si l’on applique les dispositions de cette « loi interne » de l’Assemblée nationale, un nouveau déontologue aurait dû entrer en fonction avant le 18 janvier 2025. Faut-il en conclure que les députés ne montrent pas collectivement l’exemple en s’affranchissant du respect des règles qu’ils s’imposent à eux-mêmes ? Ce n’est pas la première fois que le Bureau de l’Assemblée nationale tarde – ou peine (une ancienne élue, battue lors des Législatives de 2024, ne pouvait prétendre contrôler la déontologie de ses collègues, sauf à tordre les principes…solution pourtant envisagée en Bureau en janvier 2025) – à nommer une personnalité indépendante pour occuper … Lire plus
Jade MEYRIEU. Dire que la relation entre le Sénat et le Président Emmanuel Macron n’a pas débuté sous les meilleurs auspices serait un euphémisme. Dans sa lettre adressée aux français en janvier 2018, le Président élu depuis moins d’un an s’interroge quant à une éventuelle réforme de l’institution sénatoriale : « Quel rôle nos assemblées (dont le Sénat et le Conseil Économique Social et Environnemental) doivent-elles jouer ? Faut-il les transformer et comment ? »[1] Pour les sénateurs, cette question est rapidement apparue comme une menace et se présente comme une remise en cause de la légitimité sénatoriale au sein des institutions. Pourtant, si cette défiance n’est pas nouvelle, ces questionnements dénotent particulièrement avec l’évolution du Sénat au sein des institutions depuis 2017. Depuis quelques années, le Sénat se fraye un chemin et se construit une place notable dans le jeu des institutions. Il est plus visible, plus moderne, plus populaire. Ce constat se déduit … Lire plus
Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2024
Y a-t-il un déontologue au Palais Bourbon ?
La revalorisation du Sénat sous la présidence d’Emmanuel Macron
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