Constitution sociale et droit administratif
Marion UBAUD-BERGERON. Existe-t-il des manifestations d’une constitution sociale en droit … Lire plus
Thématique : Institutions
Une constitution sociale pour l‘Europe ?
Jörg GERKRATH. NB : L’auteur tiens à remercier Luca Ratti, … Lire plus
La répression de l’avortement sous le régime de Vichy : l’affaire Marie-Louise Giraud
Anne PONSEILLE. Plusieurs figures féminines ont marqué le long combat … Lire plus
L’IVG dans le cadre de la Convention européenne des droits de l’Homme
Hélène HURPY. « La société admet voire exige que le législateur … Lire plus
L’obsolescence programmée du délit d’entrave à l’IVG dans le numérique
Coralie RICHAUD. « Une véritable onde de choc »[1] c’est ainsi qu’a … Lire plus
L’inscription dans la Constitution de la liberté de recourir à l’IVG entre « droit » et « liberté »
Xavier BIOY. L’enjeu légistique de la formulation et de l’emplacement … Lire plus
Réflexions sur un droit commun de l’urgence en droit constitutionnel
Frédéric DYLBAITYS. SommaireI) Des états d’exception aux états d’urgence A) … Lire plus
Neutralité religieuse et périmètre des espaces publics. Essai d’une cartographie des espaces publics au prisme de l’obligation de neutralité religieuse
Olivia BUI-XUAN. L’expression « espace public » est assurément polysémique, désignant tantôt … Lire plus
Déclasser la loi pour gouverner : une possibilité limitée pour le futur Gouvernement
Geoffroy Herzog. La plupart des projets figurant dans le programme … Lire plus
« Se soumettre ou se démettre ». Mais se soumettre à quoi ?
Philippe BLACHER. Un Président de la République qui annonce, à … Lire plus