L’inscription dans la Constitution de la liberté de recourir à l’IVG entre « droit » et « liberté »
Xavier BIOY. L’enjeu légistique de la formulation et de l’emplacement … Lire plus
Thématique : Institutions
Réflexions sur un droit commun de l’urgence en droit constitutionnel
Frédéric DYLBAITYS. SommaireI) Des états d’exception aux états d’urgence A) … Lire plus
Neutralité religieuse et périmètre des espaces publics. Essai d’une cartographie des espaces publics au prisme de l’obligation de neutralité religieuse
Olivia BUI-XUAN. L’expression « espace public » est assurément polysémique, désignant tantôt … Lire plus
Déclasser la loi pour gouverner : une possibilité limitée pour le futur Gouvernement
Geoffroy Herzog. La plupart des projets figurant dans le programme … Lire plus
« Se soumettre ou se démettre ». Mais se soumettre à quoi ?
Philippe BLACHER. Un Président de la République qui annonce, à … Lire plus
« 30 ans de la Cour de Justice de la République : mise en perspective de culture constitutionnelle »
Julien BONNET. C’est un réel honneur et un sincère plaisir … Lire plus
Table ronde
Maître François CANTIER. Christophe EUZET. Jean-Claude MARIN. Nicole PLANCHON. Anne … Lire plus
Pourquoi faudrait-il absolument « Juger les ministres ? »
Olivier BEAUD. I. La critique de la criminalisation de la … Lire plus
Juger les crimes et les délits commis par les ministres en dehors de leur fonction : quels contours de la « criminalité gouvernante » ?
Charlotte CLAVARIE-ROUSSET. I. De légères spécificités dans le type d’infractions … Lire plus
Le statut pénal des ministres dans une perspective comparative : Belgique, France et Italie
Marc VERDUSSEN. I. Le statut pénal des Ministres en BelgiqueII. … Lire plus